DÉPOT DE MARQUE EN CHINE

Vos marques sont-elles aussi bien protégées que le reste de votre patrimoine?

Le dépôt de marque vous assure une protection efficace contre toute utilisation abusive. En Chine, le principe du premier déposant est pratiqué avec le risque de plainte contre vous pour utilisation abusive de la marque en Chine.

Pour vous accompagner sur le marché chinois, nous nous occupons de toutes les formalités du dépôt de marque en Chine, à Hong Kong et à Taïwan. Le dépôt de votre marque a une validité de 10 ans.

 
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POURQUOI PROTÉGER VOTRE MARQUE?

Garder le contrôle total sur votre marque 

Assurer une protection efficace et une commercialisation en toute tranquillité 

Éviter l’exploitation de votre marque par un tiers 

Éviter qu’un tiers vous oblige à racheter vos droits à des prix élevés

Éviter le chantage à l'enregistrement

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PROCÉDURE DU TRADEMARK CHINOIS

Étape préliminaire

  • Recherche d'antériorité et de similarité

  • Rassemblement des pièces du dossier

Enregistrement

  • Demande d'enregistrement auprès du bureau des marques chinois (CTMO)

  • Délivrance du récépissé de dépôt de demande d'enregistrement

  • Publication préliminaire dans la gazette de la CTMO 

Étape finale

  • Publication définitive

  • Délivrance du certificat d'enregistrement de la marque